Conseil municipal

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2022.

Lecture du relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Délibérations :

• Ouverture par anticipation des crédits budgétaires au 1'” janvier 2023 ;
• Droit de Préemption Urbain - acquisition de trois parcelles chemin du Paillot et clos du Joli Val ;
• Droit de Préemption Urbain - acquisition d'un bien bâti rue des Grouettes ;
• Choix du mode de publicité des actes des collectivités territoriales ;
• Convention « lire et faire lire ›› avec la ligue de l'enseignement ;
• Attribution du marché public relatif à la fourniture des repas de la cantine scolaire ;
• Approbation d'une commande de travaux de sécurisation des abords de l'école rue du Pavillon ;
• Approbation d'une commande relative à des travaux de création de trottoir rue Savary ;
• Enfouissement des réseaux rue de Conflans - convention de financement et de Maîtrise d'ouvrage avec le SIERTECC et les opérateurs ;
• Groupement de commandes pour la passation d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2 ;
• Adhésion de la Commune à l'option « Mobilité ›› du Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO) ;
• Désignation d'un Conseiller Municipal délégué.

 

Informations diverses.

Le relevé des décisions du maire est disponible ici : Relevé des décision du maire du 04-10-2022 au 05-12-2022